AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1244/1-15 (Cote)

Date

0-1780

AG1244/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1244/13 (Cote)

Date

1659-1780

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police qui déclare incompatible dans une même personne les professions de fripiers, tailleurs d'habits, détailleurs de draps et grossiers.

Conditions d'accès

Communicable