AG/1044/20

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Tabacs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1044/1-27 (Cote)

Date

1637-1754

AG/1044/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1044/20 (Cote)

Date

1709-1712

Importance matérielle

24 pièces

Présentation du contenu

Le fermier prétendant indemnité sous prétexte de la grande fraude des droits.

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Communicable

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