AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1044/1-27 (Cote)

Date

1637-1754

AG1044/20

Cote/Cotes extrêmes

AG1044/20 (Cote)

Date

1709-1712

Importance matérielle

24 pièces

Présentation du contenu

Le fermier prétendant indemnité sous prétexte de la grande fraude des droits.

Conditions d'accès

Communicable