AG/801-1000 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Conclusion du procureur général au Parlement, tendant à maintenir la radiation du titre de baronde Bouvignies prise par Octave Eugène de Nédonchel jusqu'à ce qu'il ait rapporté le titre d'érection de la dite terre en baronnie.
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