AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG920/1-17 (Cote)

Date

1438-1816

AG920/9

Cote/Cotes extrêmes

AG920/9 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Conclusion du procureur général au Parlement, tendant à maintenir la radiation du titre de baronde Bouvignies prise par Octave Eugène de Nédonchel jusqu'à ce qu'il ait rapporté le titre d'érection de la dite terre en baronnie.

Conditions d'accès

Communicable