AG/384/7

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/384/1-9 (Cote)

Date

1407-1666

AG/384/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/384/7 (Cote)

Date

1659

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Requête du Magistrat pour demander la révocation d'une requête présentée en première instance au Conseil en Flandre, sous le nom de Jacques Legrand et sans son aveu.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.