AG/1142/7

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Charrons scieurs de bois

Cote/Cotes extrêmes

AG/1142/1-10 (Cote)

Date

1459-1772

AG/1142/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1142/7 (Cote)

Date

1741

Importance matérielle

1 pièces

Présentation du contenu

Les maîtres charrons demandant qu'il soit ordonné que tous ouvrages provenant de francs charrons forains soient marqués, sous peine d'etre saisis comme faits par non francs.

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Communicable

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