AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG850/1-14 (Cote)

Date

1406-1785

AG850/1

Cote/Cotes extrêmes

AG850/1 (Cote)

Date

1406

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'accorder aux dominicains l'exemption sur 28 muids de vin par an.

Conditions d'accès

Communicable