AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/1-20 (Cote)

Date

0-1786

AG/223/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/223/11 (Cote)

Date

1774-1786

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

procès- verbal à la charge des gens de loi de Meurchin, pour cause de dégradations, aux rives du canal par des particuliers.

Conditions d'accès

Communicable