AG/1035/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cabaretiers - Estaminets - Traiteurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1035/1-14 (Cote)

Date

1678-1734

AG/1035/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1035/2 (Cote)

Date

1701-1703

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui condamne le magistrat aux dommages et intérêts causés à Allard Briez par la révocation de la permission de tenir cabaret.

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Communicable

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