AG/400/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/400/1-9 (Cote)

Date

1638-1709

AG/400/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/400/2 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui continue la surséance accordée par les échevins à l'exécution d'une commission levée en Chancellerie par Messire Robert Antoine du Chastel, chevalier, Sieur de la d' Hovardrie, et renvoi l'affaire pardevant lesdits échevins.

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Communicable

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