AG/711/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/1-8 bis (Cote)

Date

0-1774

AG/711/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/9 (Cote)

Date

1629-1743

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le sergent Comer à payer les droits dûs à la vente de meubles pour raison des effets propres à la profession de perruquier qu'il avait vendu sans l'intervention des officiers de la ville.

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Communicable

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