AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/1-8 bis (Cote)

Date

0-1774

AG/711/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/711/9 (Cote)

Date

1629-1743

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le sergent Comer à payer les droits dûs à la vente de meubles pour raison des effets propres à la profession de perruquier qu'il avait vendu sans l'intervention des officiers de la ville.

Conditions d'accès

Communicable