AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1177/1-15 (Cote)

Date

1568-1729

AG1177/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1177/9 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Catherine Toulouse, veuve de Gaspard Duretz, appelante de l'ordonnance qui prescrit de laisser les plombs aux étoffes à péril d'être reputées foraines.

Conditions d'accès

Communicable