728W - Permis de construire 1985-1986 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/1-728W/1000 (Cote)

Date

1979-2014

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Rue du Long Pot.

Cote/Cotes extrêmes

728W/279 (Cote)

Autres Cotes

PC05935085O5279 (Numéro métier)

Date

1985-1988

Présentation du contenu

Construction d'un immeuble à usage de logements.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988 (Extraire la lettre de dénonciation)

Mots clés typologiques