AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG833/1-20 (Cote)

Date

0-1750

AG833/4

Cote/Cotes extrêmes

AG833/4 (Cote)

Date

1689-1716

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement qui décharge Jacques de Mercy, prévôt de Saint Amé de Douai, de l'assignation à lui donner de comparoir au conseil provincial d'artois, pour raison de sa dignité.

Conditions d'accès

Communicable