AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1163/1-5 (Cote)

Date

1267-1707

AG1163/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1163/1 (Cote)

Date

1610

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui attribue aux sayetteurs les ouvrages oeilletés et damassés en blanc et bleu, et déclare communs ceux de diverses couleurs.

Conditions d'accès

Communicable