AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/100/1-16 (Cote)

Date

0-1788

AG/100/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/100/13 (Cote)

Date

1730-1787

Importance matérielle

36 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Esmangart, portant que les Srs Poulle de Gossin, lieutenant, et Imbert d'Ennevelin, prévôt de la Maréchaussée, jouiront de l'exemption des droits sur les boissons et denrées de leur consommation. Lettres du magistrat de Lille aux magistrats des villes d'Arras, Cambrai, Bailleul, Berguers, Dunkerque, Douai, Saint Omer, Valenciennes, Cassel et Béthune, et réponses des concernant les exemptions dont jouissent les officiers de la Maréchaussés des susdites villes.

Conditions d'accès

Communicable