AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/961/1-15 (Cote)

Date

1687-1732

AG/961/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/961/10 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Les brasseurs contre Jeanne Baisieu, veuve de Phillipe Gelée, pour contravention à l'exercice de la profession de brasseur.

Conditions d'accès

Communicable