AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance du magistrat à la requête du Comte de Thiennes commandant en chef de la milieu bourgeoise, défendant à tous armurier et autres de vendre aucune espèce d'armes, balles, poudres, et autres munitions, sauf aux personnes munies d'un bille d'ordre de l'un des commandants, de la dite milieu bourgeoise ou du comité
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.