AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG805/1-15 (Cote)

Date

1368-1735

AG805/10

Cote/Cotes extrêmes

AG805/10 (Cote)

Date

1368-1735

Importance matérielle

92 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui renvoie ladite cause, instruite à la Gouvernance, pardevant les échevins.

Conditions d'accès

Communicable