AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/163/1-18 (Cote)

Date

0-1789

AG/163/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/163/4 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil par lequel le roi nomme des commissaires pour découvrir les abus qui peuvent s'être introduits dans l'université de Douai.

Conditions d'accès

Communicable