AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG805/1-15 (Cote)

Date

1368-1735

AG805/2

Cote/Cotes extrêmes

AG805/2 (Cote)

Date

1700

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Arrêt entre Martin Legrand, André Patou et consors, appelants, contre François Cornil et autres pauvrisseurs au sujet de la collation d'un cantuaire à Saint Etienne.

Conditions d'accès

Communicable