AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/557/1-12 (Cote)

Date

1700-1719

AG/557/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/557/2 (Cote)

Date

1708-1709

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Apostille refusent le résiliement du bail de l'enlèvement des boues à Jeanne Comer veuve de Robert Gottreau.

Conditions d'accès

Communicable