AG/492/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Tabellion, Notaires, Procureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/492/1-28 (Cote)

Date

0-1788

AG/492/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/492/3 (Cote)

Date

1675-1686

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Edit portant création d'office de notaires royaux et un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai, et formule de serment à prêter

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Communicable

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