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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Du point de vue de l'administration religieuse, les paroisses de Lille relevaient, sous l'Ancien Régime, du diocèses de Tournai (1559). Les curés étaient censés enregistrer les baptêmes, puis selon le Concile de Trente (1563) les mariages.
L'Edit perpétuel de 1611 promulgué par les Archiducs Albert et Isabelle, ordonne que les gens de loi établissent pour leurs archives un double authentique des registres de Baptêmes. Mariages. Sépultures ( Baptêmes, mariages, sépultures).
La ville de Lille est conquise par les armées française en 1667. Son rattachement au royaume de France est acté deux ans plus tard par le traité d'Aix-la-Chapelle.
L'ordonnance de Louis XIV de 1667 (ordonnance de Saint-Germain-en-Laye) stipule la tenue en double des registres, la minute étant conservée par le curée et la « grosse » remise au greffe.
La déclaration royale de 1736 renouvelle les prescription de l'Edit de Saint-Germain-en-Laye.
Le décret du 20 septembre 1792 redéfinit et laïcise le mode de constater l'état-civil des citoyens, la tenue des registres étant retirée aux curés et remise aux maires.
Mode de classement
Jusqu'en 2010, les registres de catholicité faisaient partie du fonds ancien classé par Emile Desplanque (cotes 14409 à 14670). La sous série 1GG a été créée pour les actes provenant des paroisses : baptêmes, mariages, sépultures antérieurs au 20 septembre 1792. Les registres ont été déclassés puis recotés suivant le cadre de classement de 1926.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Les tables alphabétiques des actes de catholicité sont classées en sous-série 2GG.
Notes
Publié sur FranceArchives.
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Conditions d'accès
Communicable (Numérisé)
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