AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1192/1-18 (Cote)

Date

0-1763

AG1192/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1192/4 (Cote)

Date

1753-1755

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Représentations au sujet de l'arrêt du Conseil du 25 mars 1755, portant établissement d'un Bureau à Douai pour la visite et la marque des toiles batistes et linons avec un plan.

Conditions d'accès

Communicable