AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1044/1-27 (Cote)

Date

1637-1754

AG/1044/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1044/5 (Cote)

Date

1654-1659

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Moyens d'arrêter les fraudes des droits sur les tabacs.

Conditions d'accès

Communicable