AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/1-19 (Cote)

Date

1619-1753

AG/251/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/251/6 (Cote)

Date

1619-1706

Importance matérielle

92 pièces

Présentation du contenu

Traité entre les Magistrats de Lille et ceux de Lens concernant le tour à observer par les bateliers, et sentence du conseil d'Artois qui déclare nul ledit traité et ordonne que le concordat de l'an 1619 continuera d'être exécuté.12 août 1702 et 5 mai 1703

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