AG/152/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/152/1-9 bis (Cote)

Date

1651-1782

AG/152/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/152/2 (Cote)

Date

1758-1762

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

La déclaration du roi concernant la durée des privilèges exclusifs accordées en fait de commerce, de fabriques ou manufactures.

Conditions d'accès

Communicable

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