AG/339/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Pairies des Roeux et de la Halloterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/339/1-8 (Cote)

Date

1544-1789

AG/339/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/339/8 (Cote)

Date

1787-1789

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des echevins qui, sans égard à la sentence du bailliage du 24 mars précédent entre le Sr Hespel d'Ocron, Sr de la Halloterie, et Charles Joseph Daniel, chaudronnier, fait défense à l'huissier Zevort de donner suite à cette sentence sans la participation des dits echevins.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Résolution sur requêtes 66 folio 149

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