AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1248/1-13 (Cote)

Date

1345-1762

AG1248/11

Cote/Cotes extrêmes

AG1248/11 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les officiers des monnaies de la ville de Toulouse dans leurs droits de faire des visites chez les orfèvres et merciers.

Conditions d'accès

Communicable