AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1055/1-15 (Cote)

Date

0-1762

AG/1055/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/1055/11 (Cote)

Date

1725-1762

Importance matérielle

39 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui ordonne que les poissons déclarés doivent être vendus au minck le même jour.

Conditions d'accès

Communicable