AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG841/1-29 (Cote)

Date

0-1742

AG841/26

Cote/Cotes extrêmes

AG841/26 (Cote)

Date

1507-1705

Importance matérielle

24 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare le fermier des droits de gobillerie non fondé à exiger ces droits pour une vendue de meubles à l'Abbiette.

Conditions d'accès

Communicable