AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/684/1-14 (Cote)

Date

1753-1783

AG/684/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/684/3 (Cote)

Date

1758-1770

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui accorde à Claude Théodore Delorme des petits francs, l'un des huit contrôleurs provinciaux des postes et relais, l'exemption illimitée sur les vins et bières.

Conditions d'accès

Communicable