AG/668/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaines et droits domaniaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/668/1-9 (Cote)

Date

1698-1751

AG/668/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/668/9 (Cote)

Date

1708-1719

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Différents arrêts de 1717 à 1719 concernant l'aliénation des domaines.

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Communicable

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