AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1171/1-2bis (Cote)

Date

1655-1689

AG/1171/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1171/1 (Cote)

Date

1655

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Sentence du Conseil privé confirmative de celle des échevins qui autorise les sayetteurs à fabriquer certaines étoffes mélées de soie.

Conditions d'accès

Communicable