AG/443/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etats-Généraux

Cote/Cotes extrêmes

AG/443/1-20 (Cote)

Date

0-1789

AG/443/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/443/13 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Délibération des Officiers municipaux de la Châtre en Berri, tendant à obtenir un nombre de Députés égal à celui des autres Ordres.

Conditions d'accès

Communicable

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