AG/935/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Avoir de Poids

Cote/Cotes extrêmes

AG/935/1-14 (Cote)

Date

1481-1742

AG/935/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/935/11 (Cote)

Date

1713-1719

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Indemnité prétendue par Jean-Baptiste Chevery, adjudicataire des droits d'avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable

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