AG/545/2

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Eaux et Forêts

Cote/Cotes extrêmes

AG/545/1-10 (Cote)

Date

0-1705

AG/545/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/545/2 (Cote)

Date

1674-1701

Importance matérielle

52 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre, tenant en état et surséance les visites faites sur les Haute et Basse Deûles par les officiers des eaux et forêts

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.