AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG840/1-26 (Cote)

Date

0-1779

AG840/20

Cote/Cotes extrêmes

AG840/20 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes portant rectification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France et dans les Pays-Bas autrichiens.

Conditions d'accès

Communicable