AG/369/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville pour le maintien de ses priviléges

Cote/Cotes extrêmes

AG/369/1-10 (Cote)

Date

0-1769

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Cote/Cotes extrêmes

AG/369/4 (Cote)

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Communicable

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