AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/1-7 et 8 (Cote)

Date

1236-1788

AG/239/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/239/6 (Cote)

Date

1728

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Alexandre Maximilien François de Croix, Marquis d'Enehin, opposant à l'arrêt du conseil du 4 décembre 1725, obtenu par les officiers des eaux et forêts pour y faire évoquer une cause pendante au parlement au sujet de la prétention desdits officiers d'exercer leur drois de juridiction et de police sur la rivière de la Lys dans l'étendu de la terre de Freling Hien, appartenant au marquis d'Enehin.

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