AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1130/1-10 (Cote)

Date

1695-1743

AG1130/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1130/1 (Cote)

Date

1738

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

L'adjudicataire des droits sur les bois et charbons, afin que ceux achetés par des exempts soient déclarés sujets aux droits.

Conditions d'accès

Communicable