AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1208/1-49 (Cote)

Date

0-1789

AG1208/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1208/16 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui proroge jusqu'au 10 février 1787 le délai accordé pour la vente des mousselines, gazes et linons de fabrique étrangère.

Conditions d'accès

Communicable