AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/487/1-26 (Cote)

Date

0-1778

AG/487/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/487/3 (Cote)

Date

1707

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution autorisant le Prévôt de suivre les causes d'appel pour amendes aux frais de la ville, en obtenant du magistrat une autorisation particulière pour chaque cause

Conditions d'accès

Communicable