AG/915/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Aides et subsides

Cote/Cotes extrêmes

AG/914/1-16 (Cote)

Date

0-1648

AG/915/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/915/1 (Cote)

Date

1603-1634

Importance matérielle

211 pièces

Présentation du contenu

Dossier unique contenant les minutes des cahiers d'accords d'aides depuis 1600 à 1619.

Conditions d'accès

Communicable

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