AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1010/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG1010/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1010/6 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution de faire ordonner les réglements à preuve en matière de contravention aux droits sur l'eau-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable