AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/1-42 (Cote)

Date

0-1785

AG/241/40

Cote/Cotes extrêmes

AG/241/40 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnances des députés des etats d'Artois concernanat les réparations à faire pour le libre écoulement des eaux de la rivière d'escrebieux près Douai et la jauge des moulins de Cuinchy-Bauduin et Planque.

Conditions d'accès

Communicable