AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/1-18 (Cote)

Date

0-1762

AG/114/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/16 (Cote)

Date

1684-1695

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Refus du magistrat de donner la qualité d'écuyer à Maximilien Hattu, lorsqu'il fut créé échevin le jour de la Toussaint en 1684. Apostille sur requête par laquelle le procureur-syndic déclare en point empêcher que Jacques François de la Sauch, Sr de Maresville, fils de feu Messire Gaspard, conseiller du roi, ne prenne la qualité d'écuyer.

Conditions d'accès

Communicable