AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG1240/12

Cote/Cotes extrêmes

AG1240/12 (Cote)

Date

1716

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance renouvelant celle du 9 décembre 1715.

Conditions d'accès

Communicable