AG/895/11

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation , contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/895/1-7 bis (Cote)

Date

1693-1741

AG/895/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/895/11 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Condamnation à la charge du magistrat d'Orchies pour contravention aux arrêts concernant les droits de contrôle.

Conditions d'accès

Communicable

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