AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Requête des syndics des bateliers de la Haute-Deûle, à l'effet d'être autorisés de percevoir à la charge de leurs suppôts la taxe fixée dans leur déliberation pour parvenir à la libération des dettes de leur corps. Dans le même dossier : Règlement pour les syndics et suppôts et autres personnes attachées à la navigation de la haute-Deûle.
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