AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/263/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/5 (Cote)

Date

1779-1781

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Requête des syndics des bateliers de la Haute-Deûle, à l'effet d'être autorisés de percevoir à la charge de leurs suppôts la taxe fixée dans leur déliberation pour parvenir à la libération des dettes de leur corps. Dans le même dossier : Règlement pour les syndics et suppôts et autres personnes attachées à la navigation de la haute-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable